Reglementation
Question de :
Mme Aurillac Martine
- RPR
Mme Martine Aurillac souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la reglementation du stationnement des poids lourds a Paris. De nombreux camions encombrent quotidiennement le stationnement et la circulation au detriment de toutes les regles en vigueur. En consequence, elle souhaiterait lui demander quelle est aujourd'hui la reglementation en vigueur et quelles sont les mesures qui pourraient etre prises pour limiter ces abus.
Auteur : Mme Aurillac Martine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Stationnement
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997