Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation preoccupante des eleveurs et entraineurs de chevaux de course. En effet, cette profession n'est regie par aucune reglementation specifique et se trouve donc dans une position juridique ambigue. Face a cette situation, les professionnels de ce secteur regroupes en association « l'AFASEC » ont formule un certain nombre de revendications qui permettraient de remedier a cette carence. Par ailleurs, participant a la mise au point d'un produit agricole, ils desirent que le statut d'exploitant agricole puisse leur etre accorde, afin de pouvoir beneficier des avantages economiques et sociaux accordes a cette activite : application du regime des benefices agricoles, dotation aux jeunes agriculteurs installes, etc. Il lui demande donc de bien vouloir d'une part, lui faire connaitre les criteres actuels de definition de cette activite et, d'autre part, lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de repondre aux legitimes revendications de cette profession qui, il faut le souligner, existe depuis plus de 50 ans.