Question écrite n° 43277 :
Encadrement

10e Législature

Question de : M. Taittinger Frantz
- RPR

M. Frantz Taittinger souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la lourdeur des formations initiales d'application des cadres territoriaux. Les agents concernes occupant generalement des postes a responsabilite, cette formation obligatoire entrave, non seulement le bon fonctionnement des services, mais dissuade aussi l'autorite territoriale de recruter sur liste d'aptitude. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne pouvait etre tenu compte de l'anciennete et de l'experience professionnelle afin de fixer la duree de ladite formation.

Données clés

Auteur : M. Taittinger Frantz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

partager