Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il est vrai qu'une reflexion serait engagee au sujet des reserves de tresorerie du regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. En effet, selon les informations recues, ces reserves de tresorerie ne pourraient rester librement a la disposition du regime local. Il semblerait que les fonds des assures sociaux alsaciens et mosellans seraient ainsi recuperes au niveau national. Il est evident qu'une telle mesure, apparemment technique, ne pourrait qu'etre ressentie comme une veritable spoliation.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996