Economies d'energie
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les dispositions reglementaires qui regissent le domaine des economies d'energie thermique. Le Centre scientifique et technique du batiment (CSTB), a la demande de la direction departementale de l'equipement de la Moselle, a realise en 1992 des essais destines a valider certaines propositions qui lui avaient ete soumises en matiere de maitrise des depenses de combustibles. Il souhaiterait connaitre les elements en possession du service des energies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'energie (SERURE) aboutissant a une conclusion negative de ces essais.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chauffage
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996