Question écrite n° 43297 :
SEITA

10e Législature

Question de : M. Paix Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Paix appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les craintes des agriculteurs-producteurs de tabac lors de la privatisation de la SEITA. En effet, la negociation du prix des tabacs bruns achetes par la SEITA est un moment important de la vie de cette filiere professionnelle car elle conditionne leur devenir economique. Or, la SEITA propose une baisse notable, sans la chiffrer, du prix par rapport a 1995 alors qu'il ne peut etre question d'envisager autre chose qu'une hausse du prix de cette matiere premiere. Aussi, il lui demande de lui faire connaitre quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour continuer a assurer ses responsabilites a l'egard de la production tabacole.

Données clés

Auteur : M. Paix Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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