Autorisations
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer ses intentions en matiere d'autorisation de creation d'installations d'elevages intensifs d'animaux voues a la production de viande, de lait ou d'oeufs. Il aimerait egalement savoir si des controles sont regulierement effectues dans les installations existantes afin de verifier le respect de la reglementation en vigueur en la matiere.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Installations classees
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996