Russie
Question de :
M. Guédon Louis
- RPR
M. Louis Guedon appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'impatience des porteurs des titres russes qui attendent toujours l'indemnisation des emprunts souscrits par leur famille. Il s'etonne du fait que d'autres pays europeens ont pu obtenir, partiellement en tout cas, satisfaction, alors que les pourparlers menes par le Gouvernement francais semble rester lettre morte. Il lui demande quelles nouvelles actions il entend demander a son Gouvernement pour regler ce probleme toujours sans solution.
Auteur : M. Guédon Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996