Frais de transport
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les legitimes preoccupations des ambulanciers, qui sont confrontes au projet des caisses de securite sociale de ne plus rembourser les deplacements des assures sociaux, ce qui entraine les legitimes craintes pour cette profession. C'est pourquoi il demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement a cet effet.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 30 septembre 1996