Equipement : structures administratives
Question de :
M. Grenet Jean
- RPR
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'avenir de l'ENIM a la suite du rapport presente sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et ses services deconcentres. Beaucoup des gens de mer ont exprime leur crainte, notamment par l'avis du 23 mai 1996 emis par le Conseil superieur de l'ENIM, de voir l'ENIM transforme en etablissement public reduit a la simple fonction d'une caisse gestionnaire. Il lui demande, donc, de bien vouloir lui indiquer les reponses qu'il entend donner a ceux qui sont attaches a leur regime de pension et qui demandent que le statut et les attributions actuelles de l'ENIM soient maintenus.
Auteur : M. Grenet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996