Question de : M. Doligé Éric
- RPR

M. Eric Dolige souhaite attirer l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes des prothesistes dentaires face a l'utilisation croissante de prothese fabriquees en dehors de l'Union europeenne. Afin d'inverser cette tendance prejudiciable a la profession, en termes d'emploi, mais aussi aux consommateurs, en termes de securite, il avait ete decide en 1995 de renforcer les procedures de certification CE par un decret en Conseil d'Etat ; d'etudier la toxicite des materiaux par un groupement d'interet scientifique ; l'edition d'un annuaire sur les effets des alliages. Or, en depit de ces mesures, il apparait aujourd'hui que les resultats sont insuffisants. En effet, 17 p. 100 des protheses dentaires mises en bouche par les chirurgiens-dentistes demeurent importees, du Moyen-Orient et de l'Extreme-Orient principalement. Aussi, lui serait-il tres reconnaissant de bien vouloir indiquer s'il ne pourrait pas etre envisage de prendre en consideration le devenir des quelque 5 800 laboratoires et de leurs 23 000 salaries, en faisant en sorte que les organismes sociaux ne remboursent plus les protheses dentaires fabriquees hors des pays de l'Union europeenne.