Question écrite n° 43319 :
Protheses dentaires

10e Législature

Question de : M. Beaumont René
- UDF

M. Rene Beaumont souhaiterait a nouveau attirer de maniere toute particuliere l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la delicate situation dans laquelle se trouvent les prothesistes dentaires francais qui doivent faire face a l'importation de protheses en provenance du Moyen et de l'Extreme-Orient a des prix defiant toute concurrence et dont ne profitent aucunement, ni les patients consommateurs ni les organismes sociaux. La caution que leur apporte leur remboursement par ces memes organismes sociaux encourage ce systeme et createur de chomage en France. Face a une situation des plus prejudiciables pour les prothesistes dentaires de notre pays, il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible de limiter ces importations en imposant aux organismes sociaux interesses de ne plus rembourser les protheses dentaires fabriquees hors des pays de l'Union europeenne. Afin de lutter contre la degradation d'une profession pourtant necessaire a notre pays, il lui demande s'il ne lui parait pas opportun d'examiner la proposition evoquee.

Données clés

Auteur : M. Beaumont René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Materiel medico-chirurgical

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 30 septembre 1996

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