Espaces naturels
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les inquietudes dont lui ont fait part de nombreux agriculteurs quant a une suppression du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER). Institue par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire, ce Fonds joue pourtant un role privilegie en faveur de l'entretien et de la rehabilitation de l'espace rural. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles orientations il entend donner au FGER.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996