Question écrite n° 43328 :
Espaces naturels

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les preoccupations exprimees par les jeunes agriculteurs dans la perspective d'une eventuelle disparition du Fonds de gestion de l'espace rural. Cree en 1995, le FGER constitue le seul fonds specifique a destination du monde rural prevu par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire. Les actions initiees dans ce cadre sont essentielles. Elles visent l'entretien et la rehabilitation de l'espace rural notamment par la lutte contre la deprise agricole, par l'installation de jeunes agriculteurs, l'entretien des prairies, des alpages, ou encore la rehabilitation des vergers traditionnels. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser ses intentions sur l'avenir du FGER et s'il entend repondre a la demande exprimee visant a creer une ressource permanente de ce fonds qui pourrait se substituer progressivement a la dotation budgetaire.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

partager