Frais de transport
Question de :
M. Gremetz Maxime
- COM
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les graves consequences qu'il y aurait s'il enterinait la decision de la CNAM d'empecher le transport de malades en vehicules sanitaires legers a la seule condition que le patient soit pris en charge au titre des affectations de longue duree. Il lui indique qu'une telle decision reviendrait a reduire de beaucoup l'activite des entreprises d'ambulances et de vehicules sanitaires legers, ce qui obligerait celles-ci a reduire le parc automobile et a supprimer 10 000 emplois. Il considere inacceptable de porter atteinte a la securite des malades et a la qualite des soins de personnes ayant ete hospitalisees et lui demande d'intervenir aupres de la CNAM pour faire annuler cette decision.
Auteur : M. Gremetz Maxime
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997