Question écrite n° 43333 :
Enseignement secondaire

10e Législature

Question de : M. Asensi François
- COM

M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les consequences generees par le remplacement des bourses nationales par l'aide a la scolarite versee par les organismes debiteurs de prestations familiales en application de la loi du 25 juillet 1994 relative a la famille. Desormais, l'aide a la scolarite est delivree aux parents en meme temps que les allocations familiales. Le paiement des frais de demi-pension est alors de moins en moins assure par les familles en difficulte qui ont a faire face a des depenses importantes en debut d'annee scolaire. Il en resulte une baisse de frequentation des cantines scolaires surtout dans les villes ou les etablissements sont classes en zone sensible ou en zone d'education prioritaire. Alors que les repas a la cantine sont indispensables a l'equilibre de l'enfant, il est urgent de corriger les effets pervers du nouveau systeme et de prendre des mesures pour s'attaquer a la montee inquietante de la malnutrition dans certaines academies. Il lui demande donc de revoir les modalites de paiement de l'aide a la scolarite et de definir, dans la concertation, les grands axes d'une politique nationale de restauration scolaire.

Données clés

Auteur : M. Asensi François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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