PAC
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les vives preoccupations des amis des animaux quant aux conditions d'elevage des veaux dans des caisses individuelles. Il lui demande de lui preciser l'etat actuel de la reglementation quant a cet elevage qui parait s'eloigner d'une recherche de la qualite de la viande et de l'environnement naturel qui s'attachent a la vie des animaux, d'autant que ce systeme d'elevage aurait ete condamne par le Comite scientifique veterinaire de l'Union europeenne. Dans cette perspective, il lui demande de lui preciser s'il envisage de nouvelles dispositions reglementaires relatives a l'elevage des veaux dans des conditions plus conformes a la nature.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997