Question écrite n° 43345 :
Chevaux de course

10e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- SOC

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des entraineurs de chevaux de course. Ces professionnels, dont l'activite ne beneficie d'aucune reglementation specifique, souhaitent vivement etre reconnus par un veritable statut d'exploitant agricole. En effet, de leur qualite, de leur rigueur, de leur professionnalisme, de leur survie depend toute la filiere du cheval de course et les retombees du PMU pour les recettes de l'Etat. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour repondre a leurs legitimes preocupations.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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