Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'ambulances qui connaissent de graves difficultes. En effet, ces entreprises sont soumises aux regles des entreprises independantes sans pour autant avoir la maitrise de leurs recettes, les tarifs des ambulances etant fixes par arrete ministeriel. En quatre ans, ceux-ci ont augmente de seulement 1,07 p. 100 et aucune augmentation n'est prevue dans les mois a venir. Parallelement, les charges des entreprises ont augmente de plus de 14 p. 100, provoquant une baisse du pouvoir d'achat de ces entreprises de pres de 13 p. 100. Pour pallier les effets de cette diminution, les entreprises d'ambulances proposent des solutions, telles l'exoneration des droits de peages d'autoroute, l'exoneration des taxes sur le gas-oil, une exoneration des taxes de radiotelephonie et des taxes sur les salaires. Ces exonerations se traduiraient par un accroissement des resultats des entreprises concernees et permettraient a celles-ci de regulariser leur situation fiscale et de pouvoir investir dans le renouvellement de leurs materiels. Il souhaiterait donc connaitre la position du Gouvernement sur les solutions proposees.