Question de : Mme Rignault Simone
- RPR

Mme Simone Rignault appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation economique difficile des artisans et chefs d'entreprises du secteur du batiment. Depuis quelques annees, ce secteur tres important pour l'economie du monde rural enregistre un recul d'activite particulierement inquietant notamment du a la concurrence des grands groupes de construction qui ont investi les petits marches et au developpement du travail clandestin. Il en resulte de nombreuses destructions d'emplois et un affaiblissement progressif du tissu economique rural. Or, il existe aujourd'hui un reel potentiel de developpement pour ces entreprises compte tenu des besoins qui persistent en matiere d'equipement et de logement. Les professionnels du secteur du batiment ont fait des propositions d'incitation aux travaux dans les logements anciens et de lutte contre le travail clandestin. Au nombre de ces propositions figurent la demande d'une mesure fiscale simple d'incitation des proprietaires a la rehabilitation ou encore l'amelioration de l'acces des entreprises locales aux marches publics. Elle lui demande donc quelles suites entend donner le Gouvernement aux propositions formulees par la profession du batiment, compte tenu des enjeux importants en matiere d'emploi que represente ce secteur d'activite.