Taux
Question de :
M. Larrat Gérard
- UDF
M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les preoccupations des professionnels de l'artisanat du batiment qui connaissent de graves difficultes economiques. Une de leurs propositions consiste a mettre en place un systeme de credit d'impot pour les travaux d'amelioration de l'habitat ou a en abaisser le taux de TVA a titre temporaire. Il lui demande quelle suite il entend reserver a ces propositions et quelles mesures il envisage de prendre afin de relancer l'activite de ce secteur determinant de notre economie.
Auteur : M. Larrat Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 décembre 1996
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996