Remunerations
Question de :
M. Cabal Christian
- RPR
M. Christian Cabal attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les fonctionnaires qui sont actuellement en cessation progressive d'activite (CPA) et qui souhaiteraient obtenir le benefice du conge de fin d'activite (CFA) dont les dispositions vont etre prochainement publiees. En consequence, il lui demande si, dans cette hypothese, le revenu de remplacement du CFA correspond bien a 75 p. 100 de l'indice pour les beneficiaires du CPA.
Auteur : M. Cabal Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996