Question de : M. Gascher Pierre
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M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'incertitude de l'association agreee des professions liberales quant a l'avenir de l'institution a laquelle elle appartient, a savoir les associations agreees par l'administration fiscale. Le role de ces associations etait, a l'origine, d'harmoniser l'imposition des revenus des salaries et des non-salaries en accordant, sous certaines conditions, le meme abattement de 20 p. 100. Apres la creation, en 1974, des centres de gestion agrees reserves aux titulaires de benefices commerciaux et de benefices agricoles, les associations de gestion agreees, reservees aux titulaires de benefices non commerciaux, ont vu le jour en 1977 (loi no 76-1232 du 29 decembre 1976). Les textes prevoient que les associations agreees doivent developper l'usage de la comptabilite et faciliter l'accomplissement des obligations administratives et fiscales de leurs membres. La formation des adherents represente une part non negligeable de l'activite de ces organismes. Dans ce cadre, elles apportent egalement une aide importante en matiere de gestion. Ainsi, les associations agreees ont-elles amene les professionnels liberaux a mieux connaitre leur cabinet et certainement a mieux vivre leurs relations avec l'administration fiscale. Les professionnels appartenant aux associations agreees, ainsi que leurs adherents, craignent qu'une eventuelle suppression de l'abattement de 20 p. 100 n'ait pour consequence la disparition des organismes agrees, et par la-meme une perte d'emploi pour plus de 10 000 collaborateurs employes au sein de ces centres. Aussi, il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre dans ce domaine.