Question écrite n° 43387 :
Enfants

10e Législature

Question de : M. Soulage Daniel
- UDF

M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la proposition de la diplomatie allemande d'une harmonisation des legislations de l'Union europeenne sur la pedophilie et une coordination etroite des Etats membres sur cette question. Chaque Etat membre pourrait adopter des legislations permettant de juger ces crimes, meme si ceux-ci sont commis dans des pays etrangers, en particulier en Asie et en Amerique latine, afin de porter un coup d'arret au tourisme sexuel. Il lui demande quelle suite il entend donner a cette ebauche de solution pour lutter contre ce drame.

Données clés

Auteur : M. Soulage Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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