Question écrite n° 43393 :
Sports de montagne

10e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la securite des sports d'hiver. Le manque de civisme des pratiquants de sports d'hiver appelle l'etablissement d'un « code des neiges ». De meme que le code de la route sanctionne les automobilistes non respectueux des regles de conduite, ce code des neiges viserait a sanctionner les pratiquants de ski ou de surf sur neige qui ne se conforment pas aux regles de securite. Il est important que des mesures en ce sens soient prises avant la prochaine saison de ski pour reduire les accidents sur les pistes balisees et le risque d'ensevelissement par des avalanches sur les parcours « hors piste ». Il lui demande par quel biais les maires des communes hebergeant des stations de ski peuvent proceder a des sanctions pour des contrevenants aux regles de securite des sports en montagne.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997

partager