Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conditions de transparence de l'information en matiere de pollution de l'air. Il a eu connaissance a ce sujet du refus oppose par une association agreee pour l'etude et la surveillance de la pollution de l'air a une demande de communication des resultats d'une etude realisee par cet organisme. En consequence il lui demande quelles instructions il entend donner afin de faire respecter le droit a l'information du public reconnu par la legislation sur l'acces aux documents administratifs. Par ailleurs, en cas de refus d'acceder a la demande de particuliers, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable de reexaminer les agrements delivres aux organismes qui meconnaitraient leurs obligations en matiere d'information du public.