Logement social
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que les criteres d'octroi de logements sociaux dependent des zones geographiques. La zone 3 correspond au secteur rural, alors que la zone 2 correspond plutot a des parties urbanisees ou le cout de la vie est plus eleve. En Moselle, les deux grandes villes, Metz et Thionville, sont placees en zone 2. Par contre, tout le bassin houiller qui est pourtant tres urbanise n'est classe qu'en zone 3 alors meme que la ville de Forbach est la troisieme du departement. Cette situation est d'autant plus surprenante que, dans le bassin siderurgique, des villes telles que Hayange ou Seremange sont en zone 2 alors qu'elles sont nettement plus petites que Forbach. En consequence, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux de faire passer les communes de Forbach et de l'agglomeration elargie jusqu'a Freyming et Merlebach de la zone 3 a la zone 2.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996