Porcs
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur l'emoi provoque dans la profession des charcutiers-traiteurs et des traiteurs par la veritable braderie des prix du porc pratiquee, a grand renfort de publicite par les grandes surfaces au cours des derniers mois. La grande distribution a mis en vente au detail du porc a 8,50 F le kilogramme, soit 8,05F HT Si l'on compte les frais incompressibles (taxes et abattage), on s'apercoit que les producteurs n'ont pas vendu au-dessus de 7 F le kilogramme. Or, les cours du porc etaient compris entre 13,50F et 14,50F HT En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les prix pratiques etaient conformes au droit de la concurrence et aux regles applicables en matiere de publicite. En particulier, il semble necessaire de verifier la realite de quantites mises en vente par rapport a l'importance de la publicite diffusee. Plus largement, il lui demande de bien vouloir engager une reflexion sur les mesures a prendre pour eviter de voir, a plus ou moins long terme, une disparition totale du commerce traditionnel, et la mort des centres villes et des villages.
Réponse publiée le 2 août 1993
Des operations promotionnelles sont realisees traditionnellement en debut d'annee par la grande distribution sur la viande, et en particulier sur la viande de porc. L'orientation des prix du porc a la baisse durant cette periode est parallele au declin saisonnier de la demande. En effet, les donnees relatives aux achats des menages en porc (hors abats et gros achats) depuis 1989, montrent que ceux-ci chutent regulierement de 20 a 30 p. 100 entre debut janvier (24 000 tonnes) et debut avril (entre 17 000 et 20 000 tonnes), avant de s'orienter a la hausse jusqu'a la fin de l'annee. Cette chute saisonniere de la demande est plus brutale que celle observee, par exemple, sur le boeuf, qui se prolonge generalement jusqu'en aout. Pour autant, cette situation ne saurait conduire la filiere et les distributeurs a s'affranchir des regles de concurrence et de transparence lors d'operations promotionnelles. Celles-ci font l'objet de verifications frequentes visant a constater et reprimer d'eventuelles pratiques contraires au droit de la concurrence ou aux regles applicables en matiere de publicite. La direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes mene une action constante contre toutes les pratiques susceptibles de perturber le bon fonctionnement du marche et qui peuvent s'analyser comme des ententes, des abus de position dominante, qui nuisent a la transparence du marche et creent des distorsions entre les operateurs. Des enquetes relatives a des reventes a perte dans la distribution sont regulierement programmees, en particulier durant les periodes promotionnelles. En 1991, 4 370 controles de reventes a perte ont ete effectues, dont 366 ont donne lieu a proces-verbaux. Le chiffre de 1992 sera sans doute du meme ordre. Plus specifiquement, des enquetes sont actuellement menees afin de determiner l'existence de reventes a perte ou de pratiques discriminatoires concernant les produits porcins. Les investigations portent egalement sur la verification de la proportionnalite entre l'importance de la publicite et les quantites offertes, afin de controler d'eventuelles publicites mensongeres. Les infractions averees seront poursuivies afin de preserver les regles de la concurrence dans ce secteur actuellement soumis a des difficultes conjoncturelles.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Viandes
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993