Question de : M. Diébold Jean
- RPR

M. Jean Diebold appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur l'importante inegalite de remuneration qui existe entre les personnels attaches de services administratifs deconcentres et les attaches d'administration centrale. Cette situation, injuste dans son principe, devient insupportable lorsqu'elle affecte les attaches de services administratifs deconcentres en poste a Paris. En effet, bien qu'ils exercent des responsabilites identiques et le plus souvent dans les memes organismes - services centraux parisiens - et qu'ils soient recrutes au meme niveau d'etudes (diplomes de second cycle), ils percoivent en moyenne des primes 2,5 fois inferieures a celles des attaches d'administration centrale. La seule voie utilisee, pour remedier a cette disparite de traitement, a ete le recours au detachement dans le corps des attaches d'administration centrale. Or, les interesses se sont vu notifier qu'aucun poste de detachement n'etait ouvert au titre de l'annee 1996, bien que le ministere de la defense continue a satisfaire les besoins de ses services d'administration centrale en y affectant essentiellement des attaches de services administratifs. Ainsi, la quasi-totalite (dix) des attaches de services deconcentres nommes a la suite du concours direct organise en septembre 1995 a ete affectee a Paris. De meme, six des huit attaches affectes au 1er avril 1996 a la defense, a l'issue de leur scolarite dans les instituts regionaux administratifs, l'ont ete dans les services centraux. Les attaches des services deconcentres craignent que le ministre de la defense ne resolve artificiellement et a leur detriment la contradiction entre les besoins reels en personnels pour l'administration centrale et les directives gouvernementales de reduction des effectifs de celle-ci, en y affectant desormais systematiquement et essentiellement des personnels appartenant a leur statut, sans apporter de complement financier lie a la situation geographique. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'aligner la remuneration de tous les attaches dans ses services sur celle des attaches d'administration centrale et de ne pas se limiter a redemander pour 1997 seulement les huit postes de detachement deja refuses par le budget pour 1996.