Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le traitement des cheques de table par la Banque populaire. Jusqu'au 1er mai 1996, ce systeme pratique et benefique pour les cafetiers restaurateurs ainsi que pour leurs clients, etait organise selon la procedure suivante : il suffisait simplement pour le professionnel de porter le cheque de table au guichet le plus proche de cette banque afin d'en encaisser le montant. Or, depuis cette date, la Banque populaire impose aux restaurateurs d'envoyer par lettre recommandee ces cheques dont le traitement est centralise en un seul lieu. Ce n'est qu'une dizaine de jours plus tard que les professionnels recoivent par courrier une lettre-cheque a leur ordre et dont la somme a ete amputee de 8,62 francs sur chaque remise pour couvrir les frais d'affranchissement. Le resultat de cette nouvelle procedure est l'allongement des delais d'encaissement des cheques de table ainsi que la retenue sur leur montant d'une somme qui est loin d'etre insignifiante pour cette profession qui connait deja de nombreuses difficultes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour ameliorer cette situation.