Question écrite n° 43412 :
Creation

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol demande a Mme le ministre delegue pour l'emploi de bien vouloir lui faire connaitre si elle envisage de remplacer l'aide aux chomeurs, createurs ou repreneurs d'entreprises creee en 1979.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : emploi

Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997

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