Carte du combattant volontaire de la Resistance
Question de :
M. Cousin Alain
- RPR
M. Alain Cousin expose a M. le ministre de la defense qu'en ce qui concerne les demandes de cartes de combattant volontaire de la Resistance (CVR), le decret du 10 octobre 1989 et la circulaire du 29 janvier 1993 creent une nouvelle forclusion de fait pour un certain nombre de resistants civils, notamment les membres de la Resistance interieure francaise (RIF). Il a ete saisi par l'Association nationale des anciens combattants de la Resistance (ANACR) qui souhaite une remise en activite de la commission de revision des titres creee par le general de Gaulle afin de saisir cette commission sur certaines homologations exigees par les textes en cause pour la reconnaissance de ce titre et la delivrance de la carte de CVR aux membres de la RIF. Il lui demande quelle est sa position a ce sujet.
Auteur : M. Cousin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996