Equitation
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des professionnels du tourisme equestre. En effet, quatre ministeres (agriculture, jeunesse et sports, tourisme et travail) sont en charge de la tutelle de ce secteur d'activite, ce qui complique les procedures administratives. Dans une logique de simplification, les professionnels souhaiteraient voir placer leur activite sous la seule tutelle du ministere du tourisme. En reponse a une question posee par son collegue Jean-Marie Morisset au mois de decembre 1995 sur le meme sujet, il avait ete repondu qu'une etude generale des problemes rencontres par la filiere « cheval » aurait lieu au debut de l'annee 1996. Il lui demande a quel niveau d'avancement se trouve cette etude.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997