Immigration clandestine
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les inquietudes des maires en matiere de lutte contre l'immigration clandestine. En effet, les indications donnees dans le rapport de la commission Philibert ont mis en evidence les detournements de la loi francaise et les carences de nos institutions face au flux de l'immigration clandestine. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures dudit rapport qui sont ou pourraient etre appliquees des a present par les autorites competentes. De meme, il souhaiterait que soient portes a sa connaissance les chiffres des reconduites a la frontiere et des expulsions executees, ainsi que ceux des titres de sejours accordes par mois depuis 1995 pour l'ensemble de la France et, plus precisement, pour le departement de Vaucluse.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997