Taux
Question de :
M. Taittinger Frantz
- RPR
M. Frantz Taittinger souhaiterait que M. le ministre delegue au budget lui indique s'il est dans les intentions du Gouvernement de modifier la TVA sur l'hotellerie quatre etoiles, actuellement a 5 p. 100, dans la prochaine loi de finances.
Auteur : M. Taittinger Frantz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996