Fonctionnement
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la complexite et la multiplicite des procedures administratives qui penalisent les entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour y remedier.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997