Prenoms
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes nees en Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale et qui ont ete dotees d'office de prenoms germanises par les autorites allemande. Il souhaiterait qu'il lui indique si ces personnes peuvent beneficier d'une procedure simple pour retrouver un prenom francais normal.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat civil
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996