Emploi et activite
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le fait que l'industrie francaise de la chaussure est confrontee a une concurrence internationale tres importante. Or, ce secteur continue a employer un nombre important de personnes. C'est le cas, par exemple, de l'usine Bata, situee en Moselle, qui emploie 1 300 personnes. Dans ces conditions, le niveau des droits de douane applique par la France semble surprenant et a priori tout a fait illogique. Il souhaiterait en particulier qu'il lui explique pourquoi la France accepte que ses exportations de chaussures soient taxees par les douanes des Etats-Unis a 30 p. 100 alors que les importations de chaussures americaines ne supportent que 6 p. 100 de droits de douane a leur entree en France. De meme, les exportations francaises vers la Chine sont taxees a 70 p. 100 alors que les exportations chinoises vers la France ne le sont qu'a 6 p. 100. Il souhaiterait qu'il lui indique si ces exemples lui semblent coherents et si c'est de la sorte que les pouvoirs publics francais entendent sauvegarder l'emploi dans le secteur de la chaussure.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chaussures
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996