Question écrite n° 43432 :
Dons d'organes

10e Législature

Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale au sujet de la politique d'encouragement des dons d'organes en France et au sein de l'Union europeenne. Pour la France, peu de personnes semblent etre conscientes aujourd'hui de l'enjeu, sauf a etre dans la situation d'attente d'une greffe. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser quelle est la position de la France a ce sujet, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour informer le public de l'importance de ces dons et des garanties offertes aux donneurs quant a la bonne utilisation des greffons, d'une part, et le contenu de la politique europeenne en ce domaine, d'autre part.

Données clés

Auteur : M. Warsmann Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organes humains

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 30 septembre 1996

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