Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. de Gaulle Jean
- RPR
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'evolution du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant prevue a l'article 321-9 du code de la mutualite. Le relevement progressif de ce montant, aujourd'hui fixe a 7 000 francs, a ete engage ces dernieres annees, mais n'a pas permis de repondre aux attentes du monde des anciens combattants, qui considerent que seul un rattrapage plus important permettrait de compenser l'erosion qu'a connue ce plafond au cours des annees de forte inflation. Sans meconnaitre le cout financier de cette demande, il le remercie, par consequent, de lui preciser ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. de Gaulle Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996