Bulletins de salaire
Question de :
M. Dutreil Renaud
- UDF
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les difficultes pratiques que rencontrent les agriculteurs dans la realisation de leurs bulletins de salaire. Alors que les pouvoirs publics se sont engages a simplifier les formalites administratives et comptables des entreprises, le calcul de la CSG, de la CRDS et de la TCP s'avere particulierement complexe et engendre des couts inutiles pour les agriculteurs. Il lui demande quelles mesures il compte prendre a ce sujet et dans quels delais.
Auteur : M. Dutreil Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996