Bruit
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la reglementation en matiere ferroviaire. Il lui demande si la loi du 31 decembre 1992, relative a la lutte contre le bruit, qui prevoit, pour les transports terrestres, de reduire le bruit percu par les riverains a travers l'amenagement des infrastructures routieres, peut s'appliquer egalement en matiere de transport ferroviaire et, notamment, aux riverains du TGV.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996