Indemnisation
Question de :
M. de Gaulle Jean
- RPR
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur l'etat d'avancement de la concertation engagee par le Gouvernement avec les associations de rapatries sur les reparations qui leur sont encore dues. Il le remercie de lui preciser les intentions du Gouvernement quant aux regles de determination de ce solde et de lui indiquer les suites eventuelles que le Gouvernement compte donner a cet echange avec les representants des rapatries.
Auteur : M. de Gaulle Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996