Question écrite n° 43443 :
Traitements et salaires

10e Législature

Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences de la suppression, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1997 de la deduction fiscale dont beneficient les journalistes. En effet, cette suppression, envisagee sur une duree d'etalement de quatre annees, risque a terme de se traduire par une augmentation d'impots penalisante pour les journalistes dont les revenus sont modestes. Outre ce prejudice fiscal, les journalistes font remarquer que la deduction forfaitaire dont ils beneficient est generalement integree dans le calcul de leur salaire et contribue a compenser les frais professionnels importants auxquels ils sont confrontes et dont ils peuvent difficilement obtenir le remboursement. Aussi, compte tenu de la persistance de frais professionnels consequents et de la precarite du statut des journalistes, engages pour un grand nombre d'entre eux sous contrats temporaires, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures de compensation et d'aide a la presse qu'il entend prendre afin d'eviter un double prejudice qui toucherait en tout premier lieu les journalistes les plus modestes.

Données clés

Auteur : M. Mariani Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 30 septembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997

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