Question écrite n° 43444 :
Traitements et salaires

10e Législature

Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les vives preoccupations exprimees par les journalistes dans le cadre de la preparation du projet de loi de finances pour 1997. En effet, les dispositions du projet de budget pour 1997 envisagent de supprimer, sur une duree d'etalement de quatre annees, la deduction fiscale dont beneficient les journalistes au titre de leurs frais professionnels. Cette disposition etant prevue dans le cadre d'economies budgetaires, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre, pour chacune des quatre annees a venir, le montant des rentrees fiscales que va procurer la suppression de l'abattement fiscal accorde aux journalistes.

Données clés

Auteur : M. Mariani Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 30 septembre 1996

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