Cotisations
Question de :
M. Balkany Patrick
- NI
M. Patrick Balkany appelle l'interet de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les appels de cotisations sociales faits aux medecins liberaux. Les taux de cotisations ont ete calcules sur le niveau de leur activite en 1994, annee ou celle-ci etait encore tres importante. Repondant au souci de limiter les depenses de securite sociale, la plupart d'entre eux ont pratique une reduction de leurs prestations au cours de l'exercice 1995. Or, ayant perdu une part importante de leurs revenus, ils se trouvent aujourd'hui confrontes a des hausses de cotisations qu'ils vont avoir le plus grand mal a honorer sans consequence pour leur situation. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour que les medecins liberaux, qui ont fait preuve de civisme, ne soient pas penalises de ce fait. Il lui demande aussi comment il compte les aider a faire face a cette brutale augmentation de leurs charges qui, si elle apparait necessaire, est particulierement douloureuse.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 7 octobre 1996