Chine
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des titres emis par la Chine au debut du siecle et portes actuellement par des epargnants francais. Ces emprunts ont ete emis de 1903 a 1925. Le paiement des interets a ete suspendu apres la Premiere Guerre mondiale puis a repris sporadiquement pour s'interrompre definitivement en 1986. Selon les informations qu'il a pu recueillir, le contentieux porte sur plusieurs milliards de francs. Des contentieux du meme ordre ont par ailleurs debouche sur des accords entre la Chine et les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Il souhaite etre informe de l'etat des negociations en cours et des initiatives que le Gouvernement envisage actuellement pour que soient indemnises rapidement les epargnants francais injustement spolies.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996