Question de : M. Grandpierre Michel
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Certaines maladies conduisent les chirurgiens a pratiquer des derivations digestives (anus artificiel) ou urinaires. Au nom des porteurs de ces derivations qu'ils representent, les presidents des associations de stomises, reunis a Strasbourg, le 21 juin 1996, lors de l'assemblee generale de la federation des stomises de France, s'etonnent que les produits pour stomises inscrits au tarif interministeriel des prestations sanitaires soient soumis au taux normal de TVA de 20,6 % comme les produits de luxe. M. Michel Grandpierre rappelle a M. le ministre de l'economie et des finances que ces produits sont indispensables a ceux qui sont contraints de les utiliser quotidiennement. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend soumettre ces produits au taux de 2,1 % comme les medicaments rembourses par la securite sociale, le passage du taux de 20,6 % a 2,1 % etant par ailleurs de nature a attenuer la charge indue supportee par la securite sociale.