Question de : M. Gremetz Maxime
- COM

M. Maxime Gremetz s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation concernant un projet de loi du Gouvernement qui vise a taxer le consommateur de viande pour financer la collecte et l'incineration des cadavres d'animaux et des saisies d'abattoirs. Il considere inacceptable et injustifie que les consommateurs soient de nouveaux taxes. Il lui demande d'engager des poursuites judiciaires contre les societes qui ont de facon criminelle produit ou importe des aliments contamines destines a l'alimentation des bovins provoquant ainsi la maladie de l'encephalopathie spongiforme bovine. Il considere que le gouvernement francais porte une grave responsabilite en n'ayant pas impose un controle rigoureux a l'importation en France des farines contaminees. Il lui demande d'abandonner son projet de loi visant a taxer les consommateurs et de prendre les dispositions pour organiser le ramassage des cadavres d'animaux par les equarrisseurs dont le financement doit provenir du budget de l'Etat.