Restructuration
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de la defense sur l'inquietude manifestee par les officiers du cadre de reserve de l'armee francaise en ce qui concerne une eventuelle mesure d'amputation de 10 a 35 % de leurs pensions. De nombreux correspondants l'interrogeant a ce sujet, il souhaiterait connaitre la position de monsieur le ministre en la matiere.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996